Accord de participation
En ouvrant un compte, vous acceptez les termes du présent accord (le “Participation Agreement”), par lequel vous acceptez d’indemniser les administrateurs du programme, de faire certaines déclarations et de reconnaître vos responsabilités.
Indemnité
En tant que propriétaire de compte, je reconnais et accepte ce qui suit :
- J’ouvre un compte dans le programme sur la base de mes déclarations, accords, représentations, garanties et engagements tels qu’exposés dans le Plan Disclosure Booklet et le Formulaire d’inscription.
- Par le biais de mon inscription et de cet accord, j’indemnise et tiens les administrateurs du programme à l’écart de toute perte, dommage, responsabilité, pénalité, taxe ou dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de toute fausse déclaration faite par moi ou mon bénéficiaire, de toute violation par moi des déclarations, représentations ou garanties figurant dans le Plan Disclosure Booklet ou le formulaire d’inscription, ou de tout manquement à remplir un engagement ou un accord figurant dans le Plan Disclosure Booklet ou le formulaire d’inscription.
Déclarations, Garanties et Reconnaissances
En tant que propriétaire de compte, je déclare et garantis au Conseil et je reconnais ce qui suit, tel que stipulé dans le Plan Disclosure Booklet et le formulaire d’inscription :
- J’ai reçu, lu et compris les termes et conditions du Plan Disclosure Booklet et du formulaire d’inscription ainsi que toute information supplémentaire fournie par les administrateurs du programme concernant Embark.
- Je certifie être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, citoyen ou résident des États-Unis, résidant aux États-Unis, et que j’ai l’autorité requise pour conclure le présent accord et ouvrir un compte au nom du bénéficiaire. Je certifie également que le bénéficiaire nommé sur le compte est citoyen ou résident des États-Unis.
- Je comprends qu’Embark est destiné uniquement à l’épargne pour les dépenses qualifiées du bénéficiaire.
- Si j’établis un compte en tant que tuteur pour un mineur selon UGMA/UTMA, je comprends et accepte d’assumer la responsabilité de toute conséquence négative résultant de l’ouverture, de la gestion ou de la clôture du compte.
- Si j’établis un compte en tant que fiduciaire d’une fiducie, je déclare que (i) je suis dûment autorisé à agir pour la fiducie ; (ii) je comprends que le Plan Disclosure Booklet peut ne pas aborder les conséquences fiscales et autres aspects d’Embark pertinents pour la fiducie et les personnes ayant un intérêt dans la fiducie ; et (iii) moi, en tant que fiduciaire, pour le bénéfice de la fiducie, j’ai consulté et me suis appuyé sur un conseiller professionnel, jugé approprié.
- J’ai eu l’occasion de poser des questions et d’obtenir des réponses concernant les termes et conditions d’Embark et du Plan Disclosure Booklet.
- Je comprends que les actifs d’Embark peuvent être répartis entre des fonds actions, fonds à revenu fixe, fonds de gestion de trésorerie, contrats de financement et autres investissements.
- En décidant d’ouvrir un compte et en remplissant le formulaire d’inscription, je n’ai pas tenu compte d’autres informations ou représentations, écrites ou orales, autres que celles mentionnées dans le Plan Disclosure Booklet, et j’ai considéré la disponibilité d’autres programmes d’épargne et d’investissement pour l’éducation, y compris d’autres Qualified Tuition Programs.
- Je comprends que je suis seul responsable de déterminer quel Qualified Tuition Program convient le mieux à mes besoins et objectifs. Je comprends que chaque option d’investissement dans Embark peut ne pas convenir à tous les investisseurs et qu’Embark peut ne pas être approprié pour tous comme moyen d’épargner et d’investir pour les frais d’éducation supérieure. J’ai déterminé qu’un investissement dans Embark est approprié pour moi comme moyen d’épargner pour les dépenses qualifiées du bénéficiaire.
- J’ai eu la possibilité d’obtenir toutes informations supplémentaires nécessaires pour compléter mon formulaire d’inscription et/ou vérifier l’exactitude des informations fournies. Je certifie que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription et tout autre document fourni ultérieurement dans le cadre de l’ouverture, de la gestion ou de tout retrait de mon compte sont exactes et complètes, et je m’engage à informer immédiatement le Conseil ou Embark de tout changement important.
- La valeur de mon compte dépend de la performance des portefeuilles. Je comprends qu’à tout moment la valeur de mon compte peut être supérieure ou inférieure aux montants versés. Je comprends que toutes les contributions à mon compte comportent des risques d’investissement, y compris le risque de perte totale ou partielle des contributions et de tout revenu ou intérêt. Je comprends que la valeur du compte peut ne pas être suffisante pour couvrir les dépenses qualifiées réelles.
- Je comprends que les portefeuilles ne sont pas conçus pour m’aider à épargner pour la scolarité K-12.
- Je comprends que bien que je possède des intérêts fiduciaires dans un portefeuille, je n’ai aucun intérêt bénéficiaire direct dans les fonds et autres produits d’investissement approuvés par le Conseil et que je n’ai donc pas les droits d’un propriétaire ou actionnaire. Je comprends également que je n’ai reçu aucun conseil ou recommandation d’investissement de la part des administrateurs du programme.
- Je comprends qu’après avoir contribué à une option d’investissement spécifique, je pourrai orienter l’investissement ultérieur de cette contribution et des gains associés au maximum deux fois par année civile, sauf si je change le bénéficiaire.
- Je ne peux pas utiliser mon compte comme garantie pour un prêt. Je comprends que toute tentative d’utiliser mon compte comme garantie serait nulle. Je comprends également qu’Embark ne prêtera aucun actif à mon bénéficiaire ou à moi.
- Je comprends que le Program Manager a le droit de fournir à un conseiller en investissement désigné par moi un accès aux informations financières et autres concernant mon compte.
- Je comprends qu’aucun des administrateurs du programme ne me fournit de services de conseil en investissement concernant ma participation à Embark et que si je le souhaite, je peux contracter séparément un conseiller en investissement.
- Sauf indication contraire dans le Plan Disclosure Booklet, je ne transférerai ni n’assignerai aucun intérêt dans mon compte. Je comprends que toute tentative de transfert ou d’assignation est nulle.
- Je reconnais qu’Embark vise à bénéficier d’un traitement fiscal fédéral favorable. Étant donné que cette qualification est essentielle pour Embark, le Conseil peut modifier Embark ou le Plan Disclosure Booklet à tout moment pour se conformer aux exigences du Code, des réglementations de l’IRS, de la loi de l’État ou pour assurer la bonne administration d’Embark.
- Je comprends que mon compte, y compris les actifs et les registres, peut être géré par un autre program manager sur décision du Conseil en cas de changement de Program Manager et que les fonds sous-jacents des portefeuilles et leurs gestionnaires peuvent être modifiés selon la décision discrétionnaire du Conseil.
- Les administrateurs du programme, individuellement et collectivement, ne garantissent pas que mon bénéficiaire : sera accepté comme étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur, autre institution postsecondaire ou école K-12 ; s’il est accepté, pourra poursuivre ses études ; sera considéré comme résident de l’État pour les frais de scolarité ; obtiendra son diplôme ; ou bénéficiera d’un traitement particulier dans le cadre des programmes d’aide financière applicables.
- Les administrateurs du programme, individuellement et collectivement, ne garantissent aucun taux de rendement ou avantage pour les contributions à mon compte ni le montant des frais de scolarité qu’un établissement d’enseignement admissible pourrait facturer.
- Les administrateurs du programme, individuellement et collectivement, ne sont pas :
- responsables de l’échec d’Embark à être ou rester un Qualified Tuition Program, y compris toute perte de traitement fiscal favorable selon la loi fédérale ou d’État ;
- responsables de toute perte de fonds versés à mon compte ou du refus d’un avantage fiscal perçu sous Embark, Plan Disclosure Booklet ou formulaire d’inscription ; ou
- responsables des pertes causées directement ou indirectement par des restrictions gouvernementales, décisions de marché, suspension des échanges, guerre, terrorisme, grèves ou autres conditions hors de leur contrôle.
- Je comprends qu’en vertu de la loi de l’État de l’Oregon, le fait de désigner une personne comme bénéficiaire ne constitue pas automatiquement la résidence de l’État pour le bénéficiaire.
- Mes déclarations, représentations, garanties et engagements survivront à la fermeture de mon compte.