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Terms and Conditions Giving Tuesday
RÈGLEMENT OFFICIEL DE L’OFFRE DE CODE PROMOTIONNEL GIVING TUESDAY D’EMBARK, PARRAINÉE PAR LE CONSEIL D’ÉPARGNE 529 DE L’OREGON
DESCRIPTION : L’offre de code promotionnel Giving Tuesday d’Embark (l’« Offre ») permet à un maximum de 100 personnes de recevoir chacune une contribution pouvant atteindre 100 $ versée sur un compte d’épargne-études Embark 529 existant (le programme 529 officiel de l’Oregon).
PARRAIN : Le Conseil d’épargne 529 de l’Oregon (Oregon 529 Savings Board)
ADMINISTRATEUR : Upward Oregon
ADMISSIBILITÉ : L’admissibilité est limitée aux résidents légaux de l’Oregon âgés d’au moins 18 ans et possédant un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale valide (« Participant »). Les employés, administrateurs, dirigeants, fiduciaires et agents (ainsi que les membres de leur foyer et les membres de leur famille immédiate respectifs, notamment les conjoints, frères et sœurs, parents, enfants et leurs conjoints) de The Bank of New York Mellon Corporation, Vestwell Administration, LLC et de leurs sociétés affiliées, du Trésor de l’État de l’Oregon, du Conseil d’épargne 529 de l’Oregon, d’Upward Oregon et de leurs sociétés affiliées, ainsi que de tout partenaire promotionnel ou marketing associé à l’Offre (collectivement, les « Entités liées à l’Offre »), ne sont pas admissibles.
REMARQUE : Ce programme est proposé pour une durée limitée, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Parrain se réserve le droit de retirer ou de mettre fin à l’Offre à tout moment pendant la Période de l’Offre.
COMMENT PARTICIPER : Les Participants doivent effectuer une contribution d’au moins 5 $ à un compte d’épargne-études Embark 529 existant, en ligne sur www.embarksavings.com/, pendant la Période de l’Offre (« Contribution du Participant »). Lorsqu’ils effectuent leur Contribution du Participant, les Participants doivent utiliser le code promotionnel reçu par message texte pour activer l’Offre. Une seule (1) participation par personne est autorisée pour les participations soumises par l’intermédiaire du site Web susmentionné. Les participations générées au moyen de scripts, de macros ou d’autres procédés automatisés seront disqualifiées. Les participations qui ne respectent pas le présent Règlement officiel ou qui sont incomplètes peuvent être disqualifiées. Les Participants doivent soumettre leur participation complète entre le 1er décembre 2026 à 0 h 00, heure du Pacifique (PT), et le 1er décembre 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique (PT) (« Période de l’Offre »). Les participations reçues en dehors de cette période ne seront pas admissibles.
CONTRIBUTION DE CONTREPARTIE : Les 100 premiers Participants à utiliser le code promotionnel (« Bénéficiaires ») recevront chacun un montant équivalent à leur Contribution du Participant, jusqu’à un maximum de 100 $ par Bénéficiaire (« Contribution de Contrepartie »). Ce montant sera versé sur leur compte d’épargne-études Embark 529 existant au début du mois de janvier 2027. Chaque Bénéficiaire doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité et fournir toute information nécessaire au traitement de la Contribution de Contrepartie. Si le Bénéficiaire ne satisfait pas aux exigences relatives aux comptes Embark ou ne fournit pas les renseignements nécessaires, d’autres Bénéficiaires peuvent être sélectionnés. La Contribution de Contrepartie est non transférable, n’a aucune valeur de rachat en espèces et peut être soumise à des obligations fiscales ou déclaratives en vertu de la législation applicable. Toutes les participations admissibles seront examinées afin de vérifier leur conformité, et un maximum de 100 Bénéficiaires seront confirmés dans les 60 jours suivant la fin de la Période de l’Offre.
CONDITIONS D’ACCEPTATION : En acceptant sa Contribution de Contrepartie, chaque Bénéficiaire reconnaît être responsable (a) de tous les impôts fédéraux, étatiques et locaux, y compris les impôts sur le revenu, le cas échéant, applicables à l’acceptation et à l’utilisation de la Contribution de Contrepartie ; et (b) de tous les frais associés à l’acceptation et à l’utilisation de la Contribution de Contrepartie. Le Bénéficiaire accepte également de fournir son numéro de sécurité sociale ou son numéro fédéral d’identification fiscale à des fins de déclaration fiscale, si cela lui est demandé. Aucun transfert ni aucune substitution de la Contribution de Contrepartie n’est autorisé.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL : En participant à l’Offre, chaque Participant accepte pleinement et sans condition le présent Règlement officiel ainsi que les décisions d’Upward Oregon, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions relatives à l’Offre.
CONDITIONS/DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : En participant à l’Offre, les Participants : (a) dégagent les Entités liées à l’Offre de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout coût, toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit causé par leur participation à l’Offre, y compris l’accès non autorisé ou illégal à des renseignements permettant d’identifier une personne ou à des renseignements sensibles, ainsi que l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’une contribution ; (b) acceptent d’indemniser et de dégager chacune des Entités liées à l’Offre de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout coût, toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit causé à des tiers par la participation du Participant à l’Offre ; et (c) reconnaissent que les Entités liées à l’Offre n’ont formulé aucune garantie, déclaration ou assurance, expresse ou implicite, de fait ou de droit, concernant l’Offre, et qu’elles n’en sont en aucune manière responsables. Ni les Entités liées à l’Offre ni les prestataires de services ne sont responsables de la transcription incorrecte ou inexacte des renseignements des Participants, des erreurs de quelque nature que ce soit, des erreurs humaines ou autres, des défaillances techniques, des transmissions de données perdues ou retardées, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défauts, des défaillances des lignes de tout réseau téléphonique, du matériel informatique, des logiciels, de l’impossibilité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, ou de toute autre erreur ou défaillance, ni de toute blessure ou de tout dommage causé à l’ordinateur du Participant ou de toute autre personne en lien avec la participation à cette Offre ou en résultant.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE VISANT À MANIPULER OU À COMPROMETTRE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE DÉROULEMENT LÉGITIME DE L’OFFRE PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST COMMise, LE PARRAIN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SE RÉSERVENT LE DROIT DE COOPÉRER AUX POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES PERSONNES CONCERNÉES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CELLE-CI. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Si, pour quelque raison que ce soit, l’Offre ne peut être exécutée comme prévu, ou si une intervention non autorisée, une fraude, un acte d’un Participant, une défaillance technique ou toute autre cause qui, de l’avis exclusif du Parrain (ou de l’Administrateur), compromet ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’Offre, le Parrain (ou l’Administrateur) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute participation ou tout Participant suspect et d’annuler, de mettre fin à, de modifier ou de suspendre l’Offre.
LITIGES : Les Participants conviennent que : (a) tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant du Participant, de l’Offre ou de toute Contribution de Contrepartie attribuée, ou s’y rapportant, seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective. Le lieu de juridiction et la compétence exclusive pour toute réclamation ou cause d’action de ce type appartiennent à la Cour de circuit de l’Oregon pour le comté de Marion (Circuit Court of Oregon for Marion County), et le Participant consent par les présentes à la compétence personnelle de ce tribunal ; (b) toutes les réclamations, décisions judiciaires et indemnités seront limitées aux dépenses réelles engagées et payées personnellement, y compris les frais associés à la participation à cette Offre, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat ; et (c) en aucune circonstance un Participant ne pourra obtenir de dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs, ni d’autres dommages-intérêts au-delà des dépenses réellement payées personnellement. Le Participant renonce par les présentes à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts, ainsi qu’à tout droit de faire multiplier ou autrement augmenter le montant des dommages-intérêts. Toutes les questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, les droits et obligations du Participant ou les droits et obligations du Parrain ou de l’Administrateur en lien avec l’Offre seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Oregon, sans donner effet à aucune règle de choix de loi ou de conflit de lois (qu’elle relève de l’État de l’Oregon ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que l’État de l’Oregon.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU PARTICIPANT : Tous les renseignements recueillis en ligne auprès des Participants sont soumis à la Politique de confidentialité d’Embark. Les renseignements personnels seront utilisés exclusivement pour administrer l’Offre et attribuer la Contribution de Contrepartie, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels ne seront ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires sans rapport avec l’Offre.
INFORMATIONS RELATIVES AU PLAN : Tenez compte des objectifs de placement, des risques, des frais et des dépenses avant d’investir dans Embark. Veuillez consulter EmbarkSavings.com pour obtenir la brochure d’information sur le plan contenant ces renseignements et d’autres informations. Lisez-la attentivement. Les placements dans Embark ne sont ni assurés ni garantis et comportent un risque de perte du capital investi.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT : La participation à l’Offre est nulle là où elle est interdite par la loi.