Nouvelles modifications de la loi fédérale sur les plans d’épargne 529

De nouvelles dispositions ont été promulguées ayant un impact sur les dépenses éligibles pour les apprentissages et le remboursement des prêts étudiants

SALEM, Oregon. — Le 20 décembre 2019, la loi sur les crédits consolidés supplémentaires (qui contient la loi SECURE) a été promulguée. Cette loi comprend quelques nouvelles dispositions qui étendent les avantages de votre compte Oregon College Savings Plan.

Apprentissages

En vertu de la loi SECURE, les distributions non imposables provenant de votre compte Oregon College Savings Plan peuvent être utilisées pour payer les dépenses d'enseignement supérieur éligibles associées aux programmes d'apprentissage. Les programmes doivent être enregistrés et certifiés auprès du secrétaire au Travail en vertu de la loi nationale sur l'apprentissage (29 U.S.C. 50).

Les dépenses admissibles comprennent :

• Honoraires
• Livres
• Fournitures
• Équipement requis pour participer

Remboursement des prêts étudiants

La SECURE Act vous permet désormais d'utiliser les distributions non imposables de votre compte Oregon College Savings Plan pour rembourser le principal ou les intérêts de tout prêt d'études éligible jusqu'à 10 000 dollars pour le bénéficiaire ou un frère ou une sœur du bénéficiaire, jusqu'à un maximum de 10 000 dollars à vie, par personne.

La situation de chaque titulaire de compte étant unique, il est toujours préférable de consulter votre conseiller fiscal pour savoir comment cette nouvelle législation peut vous affecter personnellement.

Les dispositions de cette loi ne s'appliquent qu'aux distributions effectuées après le 31 décembre 2018. Pour lire le texte intégral de la Loi, téléchargez le PDF.

Si vous avez des questions concernant votre compte Oregon College Savings Plan, n'hésitez pas à nous contacter. Appelez-nous du lundi au vendredi de 6 h à 17 h, heure française, au 1-866-772-8464 ou au 1-844-888-2253 (ATS).