Y a-t-il des pénalités fiscales sur les retraits pour dépenses non admissibles ?

Oui. Si vous effectuez un retrait de votre compte pour une dépense non qualifiée, les gains liés à cette distribution seront considérés comme un revenu imposable. Une pénalité fiscale fédérale de 10 % est appliquée à tout revenu utilisé pour payer des dépenses non admissibles. Vous devrez également rembourser à l'État tout crédit d'impôt sur le revenu de l'État que vous avez obtenu pour les cotisations versées sur votre compte par rapport au montant retiré. N'oubliez pas que votre compte fructifie et produit des intérêts en franchise d'impôt et que lorsque vous retirez cette épargne pour payer des dépenses éducatives qualifiées, vous pouvez également la dépenser en franchise d'impôt. Ces comptes sont conçus pour être flexibles, la plupart des dépenses liées à l'enseignement supérieur étant éligibles. Vous ne paierez des impôts que si vous utilisez les fonds de votre compte pour payer des dépenses non admissibles.

Il existe quelques exceptions. Vous n'aurez pas à payer cette pénalité fiscale fédérale supplémentaire de 10 % si un retrait est effectué parce que le bénéficiaire est décédé ou est devenu invalide, a reçu une bourse d'études (le montant du retrait ne peut pas dépasser le montant de la bourse) ou si le bénéficiaire s'est inscrit dans une académie militaire éligible (le montant du retrait ne peut pas dépasser la valeur de l'éducation). Si vous n'êtes toujours pas sûr de l'incidence de ces mesures sur vos impôts, vous pouvez consulter un conseiller fiscal pour obtenir de plus amples informations.