Termes et conditions pour les diplômés de maternelle

NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

DESCRIPTION DU PROGRAMME : Le programme Oregon Kinder Grad (le « Programme ») consiste en un versement unique de 100 $ sur tout nouveau compte ouvert en 2025-2026 pour un enfant de maternelle de l’Oregon âgé de 5 ou 6 ans à l’ouverture du compte. Le Programme débute le 1er mai 2025 à 00h00 (heure du Pacifique) et se termine le 31 décembre 2026 à 23h59 (heure du Pacifique) (la « Période du Programme »).

ORGANISATEUR : Conseil d'épargne Oregon 529

ADMINISTRATEUR : Upward Oregon

ADMISSIBILITÉ : Le Programme est ouvert aux personnes âgées de 18 ans et plus qui ouvrent un compte Embark pendant la période du Programme pour un enfant de 5 ou 6 ans. L’enfant doit résider dans l’Oregon. Les employés, administrateurs, dirigeants, fiduciaires et mandataires (ainsi que les membres de leur famille proche, tels que conjoints, frères et sœurs, parents, enfants et leurs conjoints) de la Bank of New York Mellon Corporation, de Sumday Administration, LLC et de leurs sociétés affiliées, du Trésor de l’État de l’Oregon, de l’Oregon 529 Savings Board, d’Upward Oregon et de leurs sociétés affiliées, et de tout partenaire promotionnel ou marketing associé au Programme (collectivement, les « Entités du Programme ») ne sont pas admissibles.

REMARQUE : Ce programme est offert selon le principe du premier arrivé, premier servi, pour une durée limitée, et le commanditaire se réserve le droit de retirer ou de mettre fin à l’offre à tout moment pendant la période du programme.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES : En acceptant la contribution de 100 $, le titulaire du compte accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les décisions du commanditaire et de l’administrateur, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au programme.

COTISATIONS : Les cotisations consistent en un versement unique de 100 $ sur le compte d’un titulaire admissible. Une seule cotisation est autorisée par bénéficiaire. Si plusieurs comptes sont ouverts pour un même bénéficiaire, la cotisation sera versée sur le premier compte ouvert. Les cotisations seront versées automatiquement dans les trois mois suivant l’ouverture du compte.

IMPÔTS ET FRAIS ; INTERDICTION DE TRANSFERT OU DE SUBSTITUTION : Les titulaires du compte sont responsables de tous les impôts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation d’une contribution. Aucun transfert ni substitution de la contribution n’est autorisé, sauf par le commanditaire.

DÉCHARGE : En acceptant la contribution, les titulaires de compte : (a) dégagent les Entités du Programme, leurs administrateurs, dirigeants, agents et employés respectifs de toute responsabilité pour toute réclamation, tous frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit causés par leur participation au Programme, y compris l’accès non autorisé ou illégal à des renseignements personnels ou sensibles ou l’acceptation, la possession, l’utilisation ou le mauvais usage de la contribution ; (b) acceptent d’indemniser et de tenir indemnes chacune des Entités du Programme de toute responsabilité pour toute réclamation, tous frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit causés à des tiers par la participation du titulaire de compte au Programme ; et (c) reconnaissent que les Entités du Programme n’ont formulé aucune garantie, déclaration ou assurance, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relative à la contribution, et n’en sont aucunement responsables. Ni les Entités du Programme ni aucun fournisseur de services ne sauraient être tenus responsables d'une transcription incorrecte ou inexacte des informations, ni d'erreurs humaines ou autres, de dysfonctionnements techniques, de pertes ou de retards de transmission de données, d'omissions, d'interruptions, de suppressions, de défauts, de pannes de réseau téléphonique, de matériel informatique ou de logiciels, d'impossibilité d'accéder à un service en ligne ou à un site Web, ni de toute autre erreur ou dysfonctionnement, ni de tout dommage ou préjudice subi par l'ordinateur d'un participant ou de toute autre personne, lié à la participation à ce Programme ou en résultant. Les droits conférés par le présent paragraphe s'étendent à toutes les Entités du Programme pour tous les comptes du Programme, qu'ils soient qualifiés ou non.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE NUISANCE DÉLIBÉRÉE À UN SITE WEB, DE MODIFICATION DU PROCESSUS OU DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE ET CIVILE. LE CAS ÉCHÉANT, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE COOPÉRER AVEC LES POURSUITES JUDICIAIRES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS AUTORISÉS PAR LA LOI. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à cette disposition. Si, pour quelque raison que ce soit, le Programme ne peut être exécuté comme prévu, ou en cas d'infection par un virus informatique, de bogue, de falsification, d'intervention non autorisée, de fraude, d'action des titulaires de compte, de défaillance technique ou de toute autre cause qui, de l'avis exclusif du Commanditaire, compromet ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Programme, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout compte suspect et d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le Programme. En cas d'annulation, de résiliation ou de suspension, un avis sera publié sur embarksavings.com et la contribution de 100 $ pourra être attribuée à l'ensemble des comptes admissibles reçus à la date de la résiliation, de l'annulation ou de la suspension, selon la décision exclusive du Commanditaire. Les comptes non conformes aux Conditions générales sont susceptibles d'être disqualifiés.

Les participants au Programme conviennent que : a) tout litige, réclamation ou action en justice découlant du Programme ou s’y rapportant sera résolu individuellement, sans recours à une action collective. La compétence territoriale et juridictionnelle pour toute réclamation ou action de ce type relève exclusivement du Tribunal de circuit de l’Oregon, comté de Marion, et le participant au Programme consent expressément à la compétence personnelle de ce tribunal ; b) toute réclamation, tout jugement et toute indemnisation seront limités aux frais réels engagés, y compris les frais liés au présent Programme, mais en aucun cas aux honoraires d’avocat ; et c) en aucun cas le titulaire du compte ne pourra obtenir d’indemnisation pour des dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs, ni pour tout autre dommage-intérêt que les frais engagés, et renonce expressément à tout droit de voir les dommages-intérêts multipliés ou autrement majorés. Toutes les questions relatives à la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes Conditions générales, aux droits et obligations du titulaire du compte, ou aux droits et obligations du Sponsor ou de l'Administrateur dans le cadre du Programme seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Oregon, sans égard aux règles de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elles soient de l'État de l'Oregon ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une juridiction autre que l'État de l'Oregon.

INFORMATIONS PERSONNELLES : Les informations collectées en ligne sont soumises à la politique de confidentialité d'Embark (http://www.embarksavings.com/privacy-policy).

Avant d'investir dans Embark, tenez compte des objectifs de placement, des risques, des frais et des dépenses. Consultez le site embarksavings.com pour obtenir le livret d'information du régime contenant ces renseignements et d'autres informations. Veuillez le lire attentivement. Les placements dans le cadre de ce régime ne sont ni assurés ni garantis et il existe un risque de perte en capital. Renseignez-vous auprès de votre État de résidence pour savoir s'il offre des avantages fiscaux ou autres, tels que de l'aide financière, des bourses d'études ou une protection contre les créanciers, pour les investissements dans son propre régime 529. Les contribuables devraient consulter un conseiller fiscal indépendant afin d'obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle.